Cruzille en Saône et Loire

  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire
  • Cruzille en Saône et Loire

Accueil du site > Mairie virtuelle > Actualités de la vie publique

Actualités de la vie publique

Cette page de type "syndication" affiche automatiquement les informations obtenues de sites "syndiqués". Par défaut une source est fournie à partir d’une sélection de services-publics.fr et de vie-publique.fr


Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

0 | 5 | 10 | 15

  • Logements sociaux : les chiffres clés 2017

    18 décembre — Vie-Publique.fr
    Le parc locatif social compte plus de 4,9 millions de logements début 2017, en progression de 1,6% sur un an. C'est ce que révèle l'étude annuelle du Commissariat général au développement durable, qui s'intéresse également à l'évolution des loyers des logements sociaux.
    Un parc social en progression de 1,6%
    Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements. Il a progressé de 1,6% en 2016, ce qui représente 74 900 logements supplémentaires. Cette progression n'est toutefois pas (...)
  • Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d'habitation bourgeoise

    15 décembre — Services-Publics.fr

    Une clause « d'habitation bourgeoise » figurant au règlement de copropriété ne permet pas au syndicat des copropriétaires de s'opposer à la création de logements sociaux. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 23 novembre 2017.

  • Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs

    15 décembre — Vie-Publique.fr
    Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement. Il évalue deux solutions : la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique. Dans un entretien au journal "Le Monde" la veille, Emmanuel Macron a assuré que la décision serait prise “au plus tard en janvier”.
    Construire un nouvel aéroport ou réaménager celui qui existe ?
    Le rapport des médiateurs rappelle la (...)
  • Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu'au 15 décembre 2017 (20 décembre en cas de télépaiement)

    14 décembre — Services-Publics.fr

    La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2017. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette), la limite est fixée au 20 décembre 2017, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2017.

  • Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année

    14 décembre — Services-Publics.fr

    Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

0 | 5 | 10 | 15



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF